Une guerre illégale

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La crise en Irak
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Une Guerre illégale

"Le Syndicat de la Magistrature s'est joint à de nombreux juristes européens, arabes, canadiens pour affirmer que cette guerre était illégale car elle était une guerre d'agression pure et simple, interdite par la charte des Nations Unies."
Communiqué du Syndicat de la Magistrature sur la Guerre en Irak, 21/03/2003

Les forces anglo-américaines n'ont pas voulu déposer une deuxième résolution au conseil de Sécurité des Nations Unies leur demandant l'autorisation d'attaquer l'Irak. Se faisant ils ont boulversé l'ordre international.

Les USA ont tout fait pour être sûr d'obtenir ue majorité aux Conseil de Sécurité: ils ont fait jouer leur relations, ont fait des pressions économiques mais aussi politiques sur un certain nombre de pays faibles. Elle est belle la démocratie à l'américaine. On nous présentait un certain nombre de pays comme des pays indécis, ce qui était faux, ces pays avaient clairement exprimé leur hostilité envers une guerre mais il est plus facile d'attaquer l'Irak en disant que seul la France, la Russie, l'Allemagne et la Chine refusent plutot que de dire que les 3/4 du Conseil étaient contre. Si les USA ont tant cherché à obtenir une seconde résolution, c'est parcequ'ils savent très bien que cette guerre est ILLEGALE. Aucun juriste digne de ce nom ne peut prétendre le contraire.

Si on en croit les américains, cette deuxième résolution n'était pas nécessaire au motif que la résolution 1441 autorisait le recours à la force. C'est totalement FAUX. A aucun moment, la résolution du 8 novembre 2002 ne donne un blanc seing aux états membres des Nations Unies pour attaquer l'Irak.

Ce qui est vrai c'est que la résolution 1441 renvoie aux résolutions 687 et 678. Et c'est plutot étrange. La résolution 678 a autorisé les Etats membres à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la résolution 660 (qui exigait le retrait des troupe sirakienne du territoire kowetien) et toutes les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement et pour rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région. On considère donc qu'une résolution qui a sanctionné un état à un moment donné pour un probléme précis peut être utilisé à toute occasion? C'est suréaliste. Les décisions que prend le conseil de sécurité sont FINALISEES et ne peuvent en autcun cas être discrétionnaire comme le alisse supposer cette résolution. Certes on nous parle pas uniquement de la résolution 660 mai sausis des autres résolutions adoptées ultérieurement mais on précise bien pertinente, pertinente par rapport au sujet donné à savoir l'invasion du Koweit. Or il n'est pas question du koweit dans la nouvelle crise irakienne. Quant à la deuxième hypothése "et pour rétablir la paix et la sécurité dans la région", d'une part, aucune résolution ne peut être aussi générale pour donner compétence aux Nations unies de régler tous les problémes d'une région. D'autre part, l'Irak ne constituait pas un danger pour la paix dans la région contrairement à Israél. On l'a très bien vu avec la guerre: l'armée irakienne n'était plus qu'un chapeau de paille qui a été balayé en moins de deux.

La résolution 687 ne mentionne pas le recours à la force, elle exige simplement que l'Irak se désarme. Les résolutions 678 et 687 pourraient fonctionner ensemble: la 687 exigeant de l'Irak son désarmement et la 678 autorisant les états à prendre toutes mesures pour la faire respecter. Mais encore fallait il que la résolution 687 soit violée: or voilà deux mois que les usa cherchent sans relache la moindre trace d'arme chimique sans rien trouver.

De toute façon quand bien même une résolution du conseil des écurité permettait à un état d'attaquer l'Irak, la geurre n'en demeurerait pas moins illégale. Le droit tant national qu'international est dominé par l'idée de hierarchie des normes. Dans l'ordre interne, la constitution avec la décalaration des droits de l'homme se trouve au sommet de la pyramide, les lois que vote le parlement doivent respecter le srégle sposées par le bloc de constitutionnalités, les arrétés que prennent le smaires doivent être conforme à la loi. et bien il en va de même dans l'orcdre international. Une résolution du Conseil de Sécurité DOIT respecter la Charte des Nations Unies véritable Constitution de cette organisation internationale.

Or que dit la Charte? Son article 2 §4 dispose que tout signataire du texte s'engage "à ne plus recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat". c'est clair et net; le sétats qui ont rétifié ce texte s'interdissent de déclarer la guerre.Le droit international prévoit, cependant, deux cas de recours licite à la force armée : la légitime défense sur la base de l'article 51 de la Charte des Nations Unies et les mesures de coercition armées décidées par le Conseil de sécurité sur la base de l'article 42 de la Charte des Nations Unies en cas de menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression.

Tout d'abord chaque état peut utiliser la force en cas de légitime défense.

"Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales." Art. 51 de la charte.

L'affaire qui nous concerne ne peut rentrer dans ce cadre. L'Irak n'a pas attaqué les USA , de toute façon elle n'avait pas les moyens de l'attaquer. Et il est hors de question de rallier la vision des USA quand à une guerre préventive qui n'a aucun sens car tout état étranger peut être vu comme un ennemi potentiel. Déclarerions nous la guerre à l'Allemagne parcequ'il y a un risque que un jour peut être, dans un futur lointain, elle ne recommence les errements de 39/45? Il faut raison garder, et ne pas s'apesantir plus sur cette théorie qu'aurait très bien pu faire sienne Adolf Hitler en son temps.

Le droit international rejette d'ailleurs complétement cette idée, la Cour international de Justice a ainsi déclaré dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci : « dans le cas de la légitime défense individuelle, ce droit ne peut être exercé que si l'intéressé a été victime d'une agression armée".

Si on prend le prétexte du soit disant soutien que le régime de Saddam a apporté aux terroristes islamiste, non seulement aucune preuve n'a été apportée mais en plus on ne serait pas dans un cas de légitime défense, puisque la légitime défense suppose un danger sur l'existence même des frontières d'un Etat. En aucun cas, les attentats du 11 septembre n'ont présenté un danger quand à l'existence même des USA. De plus, il n'est permis de recourir à la force que le temsp que le conseil des écurité n'ait le temps de se réunir et de prendre les mesures adéquates pour assurer la paix. les usa ne pouvaient donc pas prétendre être en légitime défense.

Deuxième hypothése qui autorise le recours à la force se trouve dans le chapitre VII de la charte:

"Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies." Art. 42

Cet article est intéressant d'un double point de vue. Il pose comme condition sine qua none au recours à la force, le fait que toute autre mesure ait échouée. Or, des mesures ont été prises: c'étaient les missions d'inspections de l'AIEA qui n'ont pa sété jusqu'au bout du fait des américains. On ne pouvait donc pas attaquer l'Irak tant que les missions d'inspections se poursuivaient et tant qu'un rapport des inspecteurx concluait CLAIREMENT qu'il n'y avait pas de solustions pacifiques pour régler le probléme irakien. Il est d'ailleurs amusant de constater le changement de but qui s'est opéré entre les résolutions 660 et 687: on est passé du but de libérer le koweit à celui de désarmer l'Irak sans qu'on nous indique en quoi celà constituait un danger pour la paix. Qui a décrété que l'Irak en 2003 constituait un danger pour la paix? les usa. Etaient ils les plus disposé à le dire? certainement pas, c'était aux pays qui entouraient l'Irak qui étaient les mieux à même de juger de la dangerosité de l'Irak pour la paix.Et les USA n'ont apporté aucune preuve quand à la dangerosité de l'irak pour la scaéne internationale.

Le deuxième point que pose cet article et que personne ne peut nier sauf mauvaise foi, c'est qu'il stipule clairement que c'est le Conseil de sécurité seul qui peut décider si oui ou non les les mesures prises , c'est à dire les missions de dséarment), étaient ou non inadéquate et ,ne servaient à rien. La résolution 1441 n'était qu'un ultimatum, une nouvelle décision était NECESSAIRE.

Et le fait que plusieurs pays dont la France exige une nouvelle résolution montre bien qu'à aucun moment, la résolution 1441 n'a été considéré comme donnant l'autorisation d'attaquer l'irak. Si c'est comme ça que comprennaient les usa cette résolution, celà voudrait dire que la France a, par erreur, donné son consentement à ce texte et qu'il est donc Nul et non avenu. Voir les membres du conseil de sécurité applaudir Dominique dde Villepin montre bien qu'une part importante des nations étaient fermement opposée à une intervention militaire en Irak.

Non seulement cette guerre est illégale, mais si la france avait eu le courage d'aller jusqu'au bout, elle aurait dû déposer une résolution demandant à sanctionner les USA et la grande Bretagne pour violation de la Charte. Les usa auraient certaienmenet mis leur véto, il aurait suffit alors de déclencher la proocédure de la Résolution Achesson du 3 novembre 1950, en vertu de cette résolution « dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser entre ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque de s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée en cas de besoin pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».

Les USA et ses rares alliés auraient été ainsi auxpieds du mur, face à la société internationale qui les aurait rappelé à l'ordre.

Conclusion

Nous voici parvenus à la fin de cette succinte étude sur la légalité de la guerre en Irak. Je pense avoir suffisamment démontré l'illégalité de cette guerre et pour tout dire, je n'ai pas trouvé un seul juriste sur le net qui ose affirmer sérieusement que cette guerre était licite. La question de savoir si il fallait ou pas la faire est tout autre. Dans les pages précédentes, j'ai étudié les véritables buts de l'armée américaine. Difficile dans ses conditions d'apporter un soutien à cette guerre qui fait déjà partie du passé. A-t-on le droit de s'ingérer dans les affaires d'un pays pour libérer un peuple du joug de la dictature d'un homme? Je ne le sais pas, tout comme je ne sais pas qui a le droit de dire quel est un bon dirigeant ou un mauvais. Le peuple irakien n'a jamais appelé à l'aide, les réactions plus que mitigées quand les soldats américains sont arrivés à Bagdad sont assez symptomatiques. Après la dictature, c'est l'occupation qu'ils connaissent. Quel sera le prochain pays que les usa jugeront dangeureux pour la paix dans le monde? Quand Bush se décidera à déclarer la guerre à Israel dont les violations des résolutions des Nations Unies feraient palir de jalousie dix Saddam Hussein.
Mais plus encore que ça, cette affaire a mis à mal le droit international, comment prendre au sérieu désormais les Nations Unies incapable de faire respecter le droit à une "démocratie"? Il est encore trop tôt pour se rendre compte des conséquence de cette affaire sur l'ordre international. L'ONU s'en est sorti affaibli, l'Union Européenne divisée et le peuple arabe humilié et avec le ressentiment qu'on traite différemment arabes et juifs.

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