Homosexualité Je ne pense pas que par ma
bite par Scandy
lus de 70 pays ont franchi le 21ième siécle
avec une législation que l'on peut qualifier d'homophobe, voici une liste non exaustive de ces pays qui
vont parfois jusqu'à condamner à mort les homosexuels. Il est à noter que la
quasi totalité des pays condamnant violemment les homosexuels sont
des pays où l'Islam domine.
Cependant, il y a une différence entre
ce que dit un texte de loi et son application effective (aux etats
Unis, si une partie des Etats répriment encore dans les textes les
gays, il n'y a plus de cas concrets depuis longtemps). Et les affaires
connues où des homosexuels ont été condamnés à mort semblent beaucoup
plus complexe qu'il n'y parait (souvent, il y a presomption de viol
ou de pédophilie)
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Afrique du sud : Evolution récente
Décriminalisé depuis
1994. Age de consentement 19 ans Depuis, l'homosexualité bénéficie d'une
protection garantie par la constitution et les homosexuels peuvent
bénéficier du statut de réfugié.
Albanie : Evolution
récente
Décriminalisée seulement depuis
1994
Afghanistan: Peine de mort
Application de la charia.
Condamnation de la sodomie; peine de mort
Algérie: Peine de prison.
Les relations homosexuelles
sont interdites pour les hommes et les femmes.
Art S 338 du Code Pénal: "Tout coupable d’un acte
d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une
amende de 500 à 2000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de
dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans
d’emprisonnement et 10.000DA d’amende."
Angola : Peine de prison
L'homosexualité entre hommes est Illégale. Atteinte à la morale
publique
Arabie saoudite: Peine de mort
Application
de la Charia. L'homosexualité est passible de mort par décapitation au sabre.
Mais le plus souvent, le spersonnes reconnues coupables d'homosexualité
sont condamnées à des peines d’emprisonnement et de flagellation
Avertissement du Gouvernement Français: Certains aspects de la vie privée sont considérés comme
des délits de moeurs (adultère, homosexualité...) . Ceux-ci sont lourdement
punis.
Argentine : Pas de législation
explicite. Atteinte à la moralité. 1 mois
Arménie : Abolition de la législation homophobe
en 2003
L'article 116 prévoyait cinq années de prisons pour les hommes " coupables
d´homosexualité "Azerbaidjan : Peine
de prison jusq'à récemment
L'ancien article 113 hérité de la période soviétique qui punit les relations
sexuelles anales entre hommes de 3 ans de prison a donc été remplacé par
l'article 150 qui ne condamne plus que les rapports forcés
Bahamas : Peine de prison
Illégale, homme ou femmes. 10
ans
Bahrein : Peine de prison
Illégale, homme ou femmes. Application
de la Charia: 10 ans de prison assortie de punitions corporelles
Bangladesh : Illégale, homme ou femmes. 7 ans
Biélorussie : Décriminalisée en 1994.
Bermudes : Illégale, hommes. Acte
homosexuel, 10 ans. Proposition indécente, 5 ans.
Bouthan :
Illégale, hommes.
Botswana : Peine de prison
Les articles 164 A et 167 du code pénal interdisent " l’œuvre de chair contre les lois de la
nature ". Les relations homosexuelles sont passibles d’une à deux années de
prison.
Avertissement du Gouvernement Français: Les actes homosexuels tombent théoriquement sous le coup
de la loi, dont l’application est cependant très tolérante.
Cameroun: Peine de prison
Comme beaucoup de pays, le Cameroun condamne la sodomie aussi
bien homo qu'hétéro. Outre cette sodomy law, l’article 347 bis du Code pénal camerounais
interdit l'homosexualité: toute personne ayant des rapport avec
une personne du même sexe est passible de 6 mois à 5 ans de prison
et de 200 000 francs cfa. Si une de personne a moins de 21 ans,
la peine est doublée.
Avertissement du Gouvernement Français: L’homosexualité est moralement mal acceptée et les rapports
sexuels entre personnes du même sexe sont punis par la loi (article 347 bis du
code pénal).
Canada : Evolution récente
Décriminalisée depuis 1998.
Age de consentement 18 ans
Cap Vert : Peine de prison
Illégale,
sodomy law, homme ou femmes.
Actes contre nature. Attentat à la pudeur. Si les peines se limitent souvent
à des amendes, la récidive peut conduire à la prison
Chine: Les relations homosexuelles sont
poursuivies au titre de la section S 106 du Code pénal (troubles à l'ordre
social) et sont punies de 5 ans de prison.
Chypre Peine de prison
Selon l’article 171 du code
pénal, l’homosexualité est illégale
et passible de cinq ans d’emprisonnement. Celà ne vise pas les femmes.Cuba: Peine
de prison
Les relations homosexuelles sont
interdites pour les hommes et les femmes. Art 303 du Code Pénal: 3 mois à 1 an
de prison pour scandale public. L'homosexualité est considérée comme une maladie
créée par le capitalisme.
Djibouti : Illégale - sodomy law
Émirats-Arabes-Unis: Peine de prison
Illégale, homme ou
femmes. 14 ans, 2 ans, amendes. Offenses contre nature, actes obscènes
Avertissement du Gouvernement français: L’atteinte aux bonnes moeurs et à la morale publique
entraîne des peines allant de 5 à 15 ans d’emprisonnement. Le terme "délit de
moeurs" recouvre divers comportements sévèrement punis par la loi. Ainsi la
peine de mort est rquise dans certains cas de viol et de rapports homosexuels
(l’homosexualité est un délit).
Équateur : Illégale, hommes. 8 ans
Espagne : Evolution récente
Décriminalisée seulement
en 1992.
Etats-Unis : Interdiction dans 13 Etats
Légale dans la plupart des
Etats excepté dans 13 qui ont ce qu'on appelle des "sodomy laws"
qui interdissent la sodomie (Caroline du Nord et du Sud, Floride, Alabama, Mississippi, Louisiane, Arizona,
Idaho, Michigan, Minnesota). Dans 5 de ces Etats, seuls les homosexuels sont
visés: le Texas, l’Oklahoma, l’Arkansas, le Missouri et le Kansas.
Ethiopie : Peine de prison
Les
articles 600 et 601 du Code pénal interidssent les rapports
homosexuels tant féminims que masculins. La personne reconnue coupable
de tel acte risque entre 10 jours et 3 ans de prison. Cette peine
est potrée à 5 ans si elle se livre à la prostitution et à 10 ans
si elle utilise la violence ou si elle a transmis une mst en connaissance
de cause.
Fidji : Illégale, hommes. 14 ans,
relations sexuelles contre nature. 7 ans, indécence. 5 ans, attentat à la
pudeur.
Ghana : Illégale, hommes.
Guyana: Peine de prison
Article
10 ans de prison
Inde: Peine de prison
Selon un article datant de 1867
et toujours en vigueur:" Toute personne ayant volontairement un rapport sexuel,
charnel contre nature avec un homme, une femme ou un animal sera condamné à la
prison à vie". Cet article vise implicetement les homosexuels.
Avertissement du Gouvernement Français: L’homosexualité est illégale en Inde : l’article 337 du
code pénal punit d’une peine qui peut aller jusqu’à 10 ans de prison toute
relation homosexuelle même entre adultes consentants.
Iran: Peine de mort
Application de la charia. Articles
139-156: Peine de mort et lapidation Le simple fait d'embrasser un garçon
est puni de 60 coups de fouets.
D’après la loi islamique, la sodomie est classée parmi les crimes considérés
comme houdoud (contre la volonté divine), ce qui explique la sévérité des peines. Concernant
l'homosexualité féminine, une femme peut, elle aussi, être condamnée
à mort si elle s'est rendu coupable de 4 actes de lesbianisme. Depuis 1980, on estime à 4 000
le nombre d'homosexuels executés.Jamaique: Article 76 de la Loi sur les
infractions contre les personnes: Les rapports sexuels entre adultes consentants
de sexe masculin sont toujours passibles d'une peine d'emprisonnement allant
jusqu'à dix ans, assortie de travaux forcés
Jordanie : Illégale, hommes.
Kenya : Peine de prison
Les articles 162 à 165 du code pénal criminalisent le comportement homosexuel entre les hommes, ils
parlent d' "acte charnelle contre l'ordre de la nature". La peine est
l'emprisonnement de 5 à 14 ans. Les relations lesbiennes ne sont pas mentionnées
dans la loi.
Kiribati : Illégale, hommes.
14 ans, 7 ans et 5 ans
Koweit : Application de la Charia
Liban : Illégale, hommes et femmes.
les cours pénales continuent de juger des homosexuels en vertu de l’article 534
du code pénal de 1943 qui condamne "tout contact physique et union contre
nature" à des peines jusqu’à un an d’emprisonnement.
Lybie : Peine de prison
L'article
407(4) criminalise l'homosexualité aussi bien masculine qu féminine.
les peines prévues vont de 3 à 5
ans
Macédonie : Illégale, hommes. 1 ans
Malaisie: la " sodomie " est sanctionnée par le Code pénal
(l'ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim a ainsi été condamné en 1998 à
neuf ans d'emprisonnement.). Articles 377A et 377B du
Code pénal: "toute personne qui a volontairement des rapports sexuels contre
nature sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant s'élever à vingt
années et d'une peine de flagellation"
Maldives : Illégale, hommes, 10 ans de
prison.
Maroc : Illégale, hommes et femmes. 3
ans. Acte sexuel contre nature.
Mauritanie : Peine
de mort (?)
L'article 331.3 du Code Pénal prévoit trois ans de prison et 1 million de francs
d'amende pour tout acte sexuel avec une personne du même sexe. La
Charia serait parfois appliquée et la peine de mort serait possible
en cas de sodomie.
Morocco: Peine de prison
L'article
489 du Code pénal prévoit 6 mois à 3 ans de prison ainsi qu'une
amende pour tout acte obcène ou contre nature avec un individu du même sexe.
Mozambique : Peine de prison
Condamnée par les articles 70 et 71 du Code pénal, l'homosexualité
peut conduire 3 ans. Illégale, hommes et
femmes. 3 ans, travaux d'intérét général et ré-éducation
Namibie : Illégale, homme et femmes.
Actes sexuels contre nature
Népal: interdit, 10 ans
Nicaragua : Peine de prison
Article 204 du Code Pénal: "Quiconque provoque, fait la promotion, fait de la propagande ou se livre de
manière scandaleuse à des relations sexuelles avec des personnes de même sexe,
commet le crime de sodomie et encourt une peine d’emprisonnement allant de un à
trois ans. "
Nigeria: Peine de mort
L'homosexualité est punie de 14 ans de
prison, mais dans el nord du pays où s'applique la charia, elle est passible de mort par lapidation.
Avertissement
du Gouvernement Français: L’homosexualité est un délit passible d’une peine pouvant
aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.
Oman: Illégale, hommes et femmes. 3 ans
Ouganda: Les relations homosexuelles
sont interdites pour les hommes et les femmes. Art S 140, 141 et 143 prévoient
la perpétuité, 7 ans et 5 ans selon les actes accomplis, considéré comme "acte
sexuel contre l'ordre de la nature".
Ouzbékistan : Illégale, hommes. 3 ans
Pakistan: Les relations homosexuelles
sont interdites pour les hommes et les femmes. Art S 377 du Code Pénal: prison à
perpétuité, 100 coups de fouets, considéré comme "acte sexuel contre l'ordre de
la nature".
Papouasie nouvelle guinée: interdit, 14
ans de prison
Porto Rico: interdit
Qatar : Application de la Charia
Roumanie: Peine de prison
Les relations homosexuelles
sont interdites . Art 200 du Code Pénal: 5 ans de prison Sous la pression du
Conseil de l'Europe, cet article a été modifié en 1996. Il dispose toutefois que
les actes homosexuels entre adultes consentants sont passibles d'une peine
d'emprisonnement « si les faits se sont déroulés en public ou ont causé un
scandale public». L'alinéa 5 rend passible de peines allant de un à cinq ans
d'emprisonnement toute personne ayant « incité, par la séduction, ou par tout
autre moyen, une personne à avoir avec elle des relations homosexuelles, ayant
formé des associations de propagande ou fait, sous quelque forme que ce soit, du
prosélytisme à cette fin ».
Sénégal : Peine de prison L’article 319 du code pénal prévoit qu’au Sénégal "...sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans et moins, le maximum de la peine sera toujours prononcé."
Seychelles : Illégale, hommes et femmes.
Sierra Leone : Illégale. Acte contre nature
Singapour : Illégale, hommes et femmes. Perpétuité, 2 ans.
Somalie : Peine de prison
L'article 409 punit les rapports sexuels avec une personne du même sexe d'un
emprisonnement de 3 mois à 3 an. Selon l'article 410, une mesure de sécurité
peut être ajoutée à la peine. C'est souvent une mesure de police pour
s'assurer que la personne ne se livrera plus à ces actes.
Soudan : Peine
de mort
L'article 316 définit le zina [ fornication ] comme la
pénétration avec le pénis du vagin ou de l'anus d'une personne avec
qui on n'est pas marié. La charia s'applique alors: l'homme marié
est tué tandis que le célibataire a droit à 100 coup de fouets.
Sri
Lanka : Illégale, hommes et femmes. 10 ans
Syrie : Illégale, hommes et femmes. 3
ans, Actes sexuel contre nature
Tadjikistan : Illégale, hommes. 5 ans
Taiwan : Légale. Excepté dans l'armée où elle est punie par la
peine de mort
Tanzanie : Peine de prison
Les
articles 154 à 157 condmanent l'homosexualité de 7 à 14 ans de prison
(uniquement pour les hommes)
Avertissement du Gouvernement
Français: Les autorités de Zanzibar sont actuellement en train
d’aggraver la réglementation interdisant les pratiques homosexuelles sur
l’archipel.
Tchétchénie: Peine de mort
Application de la charia.
Article 148: Peine de mort, lapidation et flagelation
Togo: Peine de prison
illégal; 3 ans
Tonga : Illégale, hommes. Perpétuité, 7
ans. Abominable crime de sodomie
Trinité- et -Tobago : Illégale,
hommes et femmes. 2 ans 10 ans, Délits sexuels, indécence grave.
Tunisie : Illégale, hommes et femmes, 3 ans
Yemen : Peine de mort
Application de la Charia, peine
de mort
Zaire : Illégale, hommes et femmes.
Crime contre la famille
Zambie
Zimbabwe : Illégale, hommes. Amendes
Avertissement du Gouvernement Français: Les relations homosexuelles sont réprimées par la loi au
Zimbabwe.
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